Bienvenue sur Reddeasy !

Reddeasy permet de faciliter la gestion ‘une maison ‘édition, dont l’organisation des données liées aux contrats d’éditions français et le calcul des droits d’auteurs (ci-après le « Service »).

Reddeasy n’est plus en bêta-test, les fonctionnalités de l’application ont été développées et vérifiées par plusieurs utilisateurs pendant 3 ans. Elle s’ouvre à de nouveaux utilisateurs grâce à la mise en place d’un environnement de déploiement : le site reddeasy.com, la possibilité de paiement en ligne, et la version gratuite limitée à 10 livres. L’accès anticipé permettra de tester cet environnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tous les utilisateurs, membres d’associations et entreprises d’édition  (ci-après « vous » ou les « Utilisateurs ») et ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service. Avant de commencer à utiliser notre Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve.  

À partir du site « Reddeasy.com », vous devrez renseigner le nom de votre maison d’édition, le nom et prénom de la personne gérante et son e-mail de contact. Un formulaire de déploiement vous est proposé, permettant d’ajuster votre espace à vos besoins et donc de simplifier l’interface. Toutes ces options sont paramétrables et modifiables par la suite dans votre espace, une fois déployé.

L’Administrateur vous enverra dans la semaine le lien vers votre espace et vos identifiants de connexion.

Parce que ces Identifiants sont essentiels afin de préserver la confidentialité et la sécurité du Contenu Utilisateur, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers afin d’éviter tout risque d’intrusion ou d’usurpation de votre Compte Utilisateur. Ourse Verte Management ne saurait être tenue responsable de toute utilisation de votre Compte Utilisateur par un tiers qui aurait ainsi eu accès à vos Identifiants.

Vous acceptez de ne pas choisir ou utiliser comme nom le nom d’une entité dans l’intention d’usurper son identité ou dans l’intention de causer autrement une confusion quant à l’origine ou la provenance de Votre Compte. Ourse Verte Management se réserve le droit de refuser l’enregistrement, d’annuler ou de modifier le nom à se seule discrétion.

Le Compte Utilisateur est personnel, lié à votre exercice en tant que maison d’édition. En conséquence, vous vous engagez à ne pas céder, louer, partager et/ou prêter votre Compte Utilisateur à une structure tierce.

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suspension immédiate de votre Compte Utilisateur par Ourse Verte Management.

Vous pouvez vous connecter au Service à partir d’un navigateur.

Version Standard :
Votre abonnement pour un an devient actif dès la réception de vos informations de connexion par mail, et ce, après le paiement de l’application. Le ré-abonnement est automatique après chaque année d’utilisation. Vous pouvez le suspendre à tout moment. Une partie de votre paiement vous sera remboursée, au prorata des mois écoulés. sans ce renouvellement, votre espace en ligne est consultable pendant encore un an, sans modification possible, ni création de nouvelles fiches de droits d’auteur.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment encore en contactant l’adresse contact(AT)reddeasy.com. Si vous résiliez dans les 30 jours à compter de la date de réception des identifiants et du lien de connexion, vous serez entièrement remboursé.

De l’essai gratuit à la version Standard :
Vous disposez déjà d’un espace en ligne et de codes de connexion, avec un accès gratuit pour 10 livres maximum. La création e votre 11ème livre n’est pas possible, sans souscrire à un abonnement. Votre abonnement devient actif à réception du paiement annuel.

Nous pouvons modifier le tarif de votre abonnement à chaque renouvellement annuel si le taux de TVA applicable change ; nous ajusterons en conséquence le prix TTC de votre abonnement à votre prochaine date de facturation.

Vous vous engagez à accéder et utiliser le Service conformément aux présentes CGU. A cet effet, vous reconnaissez que l’accès et l’utilisation du Service est réservé à un usage professionnel dans le cadre de la gestion de votre maison d’édition.

Lors de l’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas charger, télécharger, stocker, afficher ou transmettre du Contenu Utilisateur susceptible de contenir (i) des virus, chevaux de Troie et/ou tous logiciels malveillants (« malware ») ou espions (« spyware ») et/ou (ii) tout matériel qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contraire à la loi et / ou contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant. 

Vous êtes informé que dans le cadre de la fourniture du Service, Ourse Verte Management agit en qualité de fournisseur de service (hébergeur). En conséquence Reddeasy : 
– procède à une simple mise à disposition des Utilisateurs d’un espace de stockage du Contenu Utilisateur ;
– ne pré-visualise pas et n’a aucune connaissance du Contenu Utilisateur ;ne pré-visualise pas et n’a aucune connaissance du Contenu Utilisateur ;

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, sur le cloud (Hetzner, Allemagne). Chaque client a accès à une interface web dédiée. 

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel (ci-après les « Données à caractère personnel ») en qualité de responsable de traitement et en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD). 

Nous vous informons que nous collectons les Données à caractère personnel que vous générez dans Reddeasy en tant que sous-traitant pour la finalité suivante : hébergement du Contenu utilisateur. 

Nous collectons uniquement le nom de votre maison d’édition, votre nom, prénom et adresse email (Données de création de compte) en qualité de Responsable de traitement pour les finalités suivantes : 
– Administration des Comptes Utilisateurs ;
– Gestion de la relation contractuelle ;
– Gestion de la relation client (Réponses aux demandes des utilisateurs ; amélioration de l’expérience utilisateur, traitement des demandes d’assistance technique des utilisateurs ; gestion des demande de droit d’accès aux données personnelles, de rectification et d’opposition) ;
– Information (par exemple, envoi de courriels en ligne avec de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bugs). il n’y a pas de newsletter ou de démarchage commercial.

Ourse Verte Management stocke sur ses serveurs les données personnelles et informations contractuelles que l’Utilisateur renseigne. Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, sur le cloud (Hetzner, Allemagne). Chaque client a accès à une interface web dédiée. Les données sont traitées par l’Administrateur à la demande de l’Utilisateur, uniquement sur une version payante (Récupération d’une sauvegarde, aide technique).

Lors de l’utilisation du Service, vous êtes également susceptible de collecter et de traiter les Données à caractère personnel de tiers. 

Vous disposez à tout moment du droit de demander à l’Administrateur la suppression de votre compte et la suppression de toutes les données hébergées, à l’adresse contact(AT)reddeasy.com. Vous pouvez récupérer vos données hébergées sous la forme de tableurs, dans le cadre d’une utilisation courante du Service grâce aux options d’export, ou dans le cadre d’une suppression de compte.

Nous vous informons que vous êtes responsable des Données à caractère personnel que vous collectez et qu’en conséquence, Ourse Verte Management n’est pas responsable des Données à caractère personnel que vous créez, modifiez, supprimez, stockez ou transférez via le Service.

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande postérieure à une demande dûment satisfaite et portant sur le même objet. 

Nous vous informons que Ourse Verte Management conserve les Données à caractère personnel pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur. A compter de la désactivation du Compte Utilisateur, Ourse Verte Management peut conserver les Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale.

Nous avons désigné une Déléguée à la Protection des Données dont l’adresse de contact est contact(AT)reddeasy.com.

Pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation du Service, nous pouvons être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service. 

L’application Reddeasy n’utilise pas de cookies. 

Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l’utilisation du Service, et ce, pendant toute la durée d’activation du Compte Utilisateur et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de sa désactivation, pour quelque cause que ce soit. 

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations dont la divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous garantir un Service de qualité et utilisons pour cela les moyens techniques nécessaires afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du Service. 

Le base de données est sauvegardée de façon journalière.

Toutefois, en raison de la nature même du Service, nous ne garantissons pas que celui-ci soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et que son fonctionnement soit ininterrompu. De même, du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, nous ne vous garantissons pas la disponibilité continue et permanente de l’accès au Service mais nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous fournir le meilleur niveau de disponibilité du Service.  

SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS IMPÉRATIVES, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET N’EST PAS ASSORTI DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.  

Chacune des parties est tenue uniquement des dommages directs et prévisibles, causés par un manquement aux obligations lui incombant au titre des présentes CGU, à l’exclusion de tout dommage indirect. 

Ourse Verte Management ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour : 
– les difficultés d’accès au Service résultant du non-respect total ou partiel de l’une de vos obligations au titre des CHU ;
– toute difficulté d’accès au Service résultant d’une opération de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Service ;
– tout dysfonctionnement, ralentissement, interruption, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès au Service (i) du fait de la nature même du réseau internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) résultant notamment de la configuration, architecture et/ou localisation des lieux de réalisation de fourniture du Service sur lesquels Ourse Verte Management n’a pas de maîtrise ;
– la contamination par virus des données insérées dans le Service et résultant de votre seul fait conduisant notamment à une perte de vos données et/ou à des dommages causés à votre Terminal ;
– Les détournements éventuels de vos Identifiants, et plus généralement de toute information à caractère sensible résultant de votre seul fait ;

En cas de force majeure, la Partie empêchée d’exécuter une obligation notifiera l’autre Partie de cette inexécution et la durée prévue de celle-ci.  Elle déploiera alors tous les efforts raisonnables pour en éliminer la cause dès que possible. Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier. En cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Nous vous informons que l’absence d’accès au Service imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement nous empêchant de respecter nos engagements, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais. 

A tout moment, vous pouvez demander la clôture de votre Compte Utilisateur. Pour cela, il vous suffit de nous faire part de votre intention par courrier électronique adressé à contact(AT)reddeasy.com. A réception de votre demande, nous vous confirmerons par courrier électronique la bonne réception de votre demande.

L’Administrateur procèdera ainsi à la clôture de votre Compte Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant votre demande. Une notification vous sera adressée par courrier électronique afin de vous confirmer la clôture de votre Compte Utilisateur.  A compter de la notification d’Ourse Verte Management, votre accès aux Services sera interrompu. Il vous appartient de procéder en amont de cette clôture aux sauvegardes nécessaires ; le Contenu Utilisateur étant définitivement perdu à compter de la clôture de votre Compte Utilisateur. 

Nous vous informons que pour toute demande de clôture de votre Compte Utilisateur, nous procéderons à la suppression de votre Contenu Utilisateur et à l’anonymisation de votre Compte Utilisateur.  

Nous nous réservons également la possibilité de clôturer votre Compte Utilisateur à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d’utilisation du Services non conforme aux lois et règlement applicables. 

Vous utilisez le Service payant et vous n’êtes pas en mesure de régulariser le paiement du renouvellement de votre abonnement, à l’échéance de l’année en cours. Votre Compte restera accessible et votre Contenu sera consultable pendant encore 1 année complète, sans possibilité d’ajouts ou modifications de données, ni d’édition de fiches de droits d’auteurs. Vous aurez à nouveau accès aux modifications de votre Contenu et au calcul à réception du paiement de régularisation de l’année commencée.

Pendant toute la durée d’activation de votre Compte Utilisateur, vous pouvez à tout moment et directement via le Service, supprimer, rectifier ou récupérer, dans un format lisible standard (i.e : csv, pdf, etc.), votre Contenu Utilisateur. 

Nous vous rappelons que le Contenu Utilisateur que vous supprimez via le Service est définitivement perdu.

Toutefois, l’Administrateur procède à des sauvegardes régulières. Il y a peut-être moyen de retrouver un Contenu disparu, dans la limite du possible et d’une demande raisonnable et exceptionnelle. Pour l’utilisation payante du Service, Standard ou Premium, la première demande est gratuite, puis les demandes ultérieures seront facturées 50 € HT.

Parce que nous souhaitons vous proposer toujours plus de nouveautés et de nouvelles fonctionnalités, il peut nous être nécessaire de mettre à jour nos CGU afin de vous garantir une information complète et utile sur les évolutions du Service.  

Nous sommes également susceptibles de faire évoluer nos CGU pour nous conformer aux exigences légales afin de vous permettre d’utiliser nos Services en toute tranquillité. 

Pour cela, nous nous engageons à vous communiquer ces mises à jour (i) par courrier électronique d’information comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGU modifiées et comportant les CGU en format PDF ou compatible (ii) ou sous forme d’affichage en pop-up sur l’écran du Terminal au lancement du Service. 

Toute utilisation du Service postérieurement à la notification des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve desdites modifications. 

Vous êtes informé que si nous renonçons à nous prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, cette renonciation ne veut pas dire que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement.